RÈGLEMENT R.A.6V.Q. 28
Règlement de l’arrondissement Limoilou sur l’approbation d’un plan de construction et de l’occupation d’un bâtiment sur le lot numéro 1 568 446 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 20 avril 2005
En vigueur le 22 juin 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’approuver un plan de construction et de permettre la réalisation d’un projet de construction et l’occupation d’un bâtiment sur le lot numéro 1 568 446 du cadastre du Québec, situé dans le quartier Vieux-Limoilou.
Ce règlement prévoit également que les dérogations aux règlements applicables qui apparaissent au plan sont autorisées.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LIMOILOU, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Le plan de construction et les documents, joints à l’annexe I, décrivant le projet de construction à être réalisé sur le lot numéro 1 568 446 du cadastre du Québec, sont approuvés. L’occupation d’un bâtiment en conséquence sur ce lot est aussi approuvée.
2.Les dérogations aux normes prescrites par les règlements applicables et qui apparaissent au plan de construction et aux documents joints à l’annexe I sont autorisées.
3.Les autres dispositions des règlements applicables, notamment ceux relatifs au zonage et à l’urbanisme, qui ne sont pas incompatibles avec le plan et les documents joints en annexe I, continuent de s’appliquer.
4.La réalisation du projet qui fait l’objet du plan de construction et des documents approuvés en vertu de l’article 1 doit commencer avant l’expiration d’un délai d’un an suivant la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
Si la réalisation du projet ne commence pas dans le délai prévu au premier alinéa, une modification ou une dérogation à un règlement autorisée par le présent règlement cesse d’avoir effet à l’expiration du délai.
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(articles 1,2 et 3)
plan de construction et documents
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but d’approuver un plan de construction et de permettre la réalisation d’un projet de construction et l’occupation d’un bâtiment sur le lot numéro 1 568 446 du cadastre du Québec, situé dans le quartier Vieux-Limoilou.
Ce règlement prévoit également que les dérogations aux règlements applicables qui apparaissent au plan sont autorisées
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.
